Politique de Confidentialité — Gately
Version 1.0 — en vigueur à compter du 26 juin 2026
1. Responsable du traitement
Zenith Ventures (éditeur de la marque Gately) Offices Latitudes, Route de l’Oasis, Bureau 304 Maarif, Casablanca, Maroc Contact : contact@zenith-ventures.ma
2. Données collectées
Dans le cadre du fonctionnement du Service, Gately collecte les données suivantes :
| Catégorie | Données | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Identification | Nom, numéro de téléphone | Propriétaires, gardiens, visiteurs |
| Accès | Horodatage des entrées/sorties, numéro d’unité, identité du gardien ayant validé | Visiteurs |
| Pass QR | Durée de validité, unité associée, créateur du pass | Propriétaires, visiteurs |
Aucune donnée biométrique, de géolocalisation ou de paiement n’est stockée dans l’application Gately.
3. Finalités et base légale
Les données sont collectées pour les finalités suivantes, conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel :
- Gestion des accès : génération, validation et révocation des pass QR
- Traçabilité : constitution d’un journal d’accès consultable par le syndic
- Sécurité : détection d’accès inhabituels et alertes
- Facturation : gestion des abonnements du Client
4. Hébergement et transferts
Les données sont hébergées sur l’infrastructure de Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui opère des centres de données à travers le monde. En utilisant le Service, le Client reconnaît que des données peuvent être traitées en dehors du territoire marocain. Gately s’assure que Cloudflare présente des garanties appropriées de sécurité.
5. Durée de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Journal des accès | 12 mois glissants |
| Données de compte | Durée de l’abonnement + 30 jours après résiliation |
| Données de facturation | 5 ans (obligation légale) |
6. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement :
- aux équipes techniques de Gately dans le cadre de la maintenance ;
- au Client (syndic) pour les données relatives à sa résidence ;
- à Cloudflare en tant que sous-traitant technique.
Elles ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
7. Droits des personnes
Conformément à la Loi 09-08, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits s’exercent par écrit à contact@zenith-ventures.ma. Gately s’engage à répondre dans un délai de trente (30) jours.
8. Sécurité
Gately met en œuvre des mesures techniques appropriées : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), accès restreint aux données de production, et journalisation des accès administrateurs.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours accessible sur gately.ma/confidentialite. Les modifications substantielles sont notifiées au Client par e-mail.