Conditions Générales d’Utilisation — Gately

Version 1.0 — en vigueur à compter du 26 juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Gately (ci-après « le Service »), une marque commerciale de Zenith Ventures, SARL au capital de 5 000 MAD, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 733549, dont le siège social est situé à Offices Latitudes, Route de l’Oasis, Bureau 304 Maarif, Casablanca (ci-après « Gately »).

Toute souscription au Service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Description du Service

Gately est une solution de contrôle d’accès par pass QR destinée aux résidences et résorts. Elle permet aux propriétaires de générer des pass d’accès temporaires, aux gardiens de les scanner et valider, et aux syndics de consulter l’historique des accès via un tableau de bord.

Article 3 — Accès au Service et inscription

L’accès au Service est réservé aux professionnels (syndics, gestionnaires de résidences) agissant dans le cadre de leur activité. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de tout usage effectué depuis son compte.

Article 4 — Période d’essai

Gately propose une période d’essai gratuite de quinze (15) jours calendaires à compter de l’activation du compte, sans engagement et sans nécessité de fournir un moyen de paiement.

Durant la période d’essai :

l’ensemble des fonctionnalités logicielles du Service sont accessibles ;
la mise à disposition de matériel physique (téléphone de portail) n’est pas incluse ; elle fait l’objet d’une commande distincte après souscription à un abonnement payant.

À l’issue de la période d’essai, le Service est suspendu automatiquement sauf souscription à l’un des abonnements décrits à l’Article 5.

Article 5 — Abonnements et tarification

Les abonnements sont proposés selon les formules publiées sur le site gately.ma, facturées au choix par trimestre ou par année. Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises.

Gately se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de trente (30) jours. Les modifications ne s’appliquent pas aux périodes d’abonnement en cours.

Article 6 — Facturation et défaut de paiement

Le paiement est dû à l’avance pour chaque période d’abonnement souscrite. En l’absence de règlement à l’échéance de la première période ou de toute période ultérieure :

Gately adressera une relance au Client par tout moyen écrit (e-mail ou WhatsApp) ;
À défaut de régularisation dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant cette relance, Gately se réserve le droit de suspendre l’accès au Service, sans préjudice de toute action en recouvrement ;
La suspension n’emporte pas résiliation de plein droit ; les données du Client sont conservées pendant trente (30) jours supplémentaires à compter de la suspension.

Article 7 — Matériel physique (option)

Le Client peut commander, séparément de l’abonnement logiciel, un ou plusieurs appareils mobiles préconfigurés destinés à être installés au(x) portail(s) de la résidence (ci-après « Matériel »).

Le Matériel est facturé à l’achat (1 500 MAD par appareil) et donne lieu à un abonnement de connectivité mensuel (50 MAD par portail).
Le Matériel n’est pas inclus dans la période d’essai gratuite.
En cas de résiliation du Service, la connectivité est résiliée à la fin de la période en cours. Le Matériel, ayant été vendu, reste la propriété du Client.
Gately n’est pas responsable des dommages physiques causés au Matériel après sa livraison.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

utiliser le Service conformément à sa destination (contrôle d’accès résidentiel) et à la réglementation en vigueur ;
ne pas partager l’accès au tableau de bord avec des tiers non autorisés ;
informer les résidents et visiteurs de la collecte de données d’accès, conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 9 — Disponibilité et responsabilité

Gately s’efforce d’assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Gately ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice d’image) résultant d’une interruption du Service.

La responsabilité totale de Gately est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.

Article 10 — Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour la durée choisie (trimestrielle ou annuelle) et se renouvelle tacitement sauf résiliation notifiée au moins quinze (15) jours avant l’échéance, par écrit à contact@zenith-ventures.ma.

Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de manquement grave de l’autre partie non remédié dans les quinze (15) jours suivant mise en demeure.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, ses algorithmes et sa marque sont la propriété exclusive de Gately. Le Client dispose d’un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif pour la durée de l’abonnement.

Article 12 — Modification des CGU

Gately peut modifier les présentes CGU à tout moment. Le Client en est informé par e-mail ou notification dans l’application avec un préavis de trente (30) jours. L’utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc, entre le Client et Zenith Ventures, société éditrice de Gately.